Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.editions-sully.com
appartient à :
Editions SULLY - 7 rue du bataillon FFI - BP 171 - 56005 VANNES cedex
France, entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Vannes sous le numéro : RCS Vannes B 384 022 141
Téléphone : (0)2 97 40 41 85
Vous êtes actuellement connecté au site editions-sully.com de la société
Editions SULLY sarl..
Responsable de la publication : Pierre Crépon
Analyse et développement : Encre Bleue
Hébergement : Systonic - 33600 Pessac.
Article 1 : Domaine d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les relations commerciales conclues par le biais du site Internet
www.editions-sully.com et des commandes par courrier, entre la société
Editions SULLY et l'auteur de la commande (" le Client "). Les présentes
conditions régissent les ventes de livres, de revues et d'abonnements
aux revues. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation
formelle et écrite de Editions SULLY, prévaloir contre les présentes
conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par
le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable
à Editions SULLY, quel que soit le moment où elle aura pu être portée
à sa connaissance. Editions SULLY pourra modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur son site.
Article 2 : Commande
Editions SULLY s'engage à accepter la commande du Client dans les
termes des présentes conditions générales de vente. En validant sa
commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnait
en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir
de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions
générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions
générales de vente seules applicables à la commande.
Les modes de commande :
1. Par Internet, sur notre site www.editions-sully.com
2. Par courrier, adressé à : Editions SULLY - 7 rue du 1er Bataillon
FFI -
BP 171 - 56005 VANNES cedex
Editions SULLY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Enfin, le "clic" associé à la procédure d'authentification
et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
comme une signature manuscrite.
Article 3 : Nos Articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité des Editions SULLY ne pourra être engagée. Tous nos
produits sont neufs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité
des articles ou des matières premières chez nos fournisseurs. Les
éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être
imputées. En cas d'indisponibilité d'un article, vous pouvez demander
l'annulation ou l'échange de votre commande au +33 (0)2 97 40 41 85
ou en écrivant à Editions SULLY - 7 Rue du 1er Bataillon FFI - BP
171 - 56005 VANNES cedex ou par e-mail à contact@editions-sully.com,
en indiquant votre numéro de transaction et la date de votre commande
(paiement par Carte Bancaire) ou votre nom, e-mail, date et montant
de la commande (paiement par virement ou chèque bancaire).
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles
seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA n'est applicable que pour les commandes livrées dans les pays
de la Communauté Européenne. La TVA applicable est de 5,5 % pour tous
les produits à l'exception des revues pour lesquels la TVA applicable
est de 2,1%. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions SULLY.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de son pays.
Article 5 : Frais de Port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation
et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires et calculés en fonction du nombre d'articles
ainsi que du lieu de livraison.
Article 6 : Paiement
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum
de garanties de sécurité. Le Client peut régler par :
1. Carte bancaire (carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard),
en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée
par cryptage SSL minimal de 128 bits : solution de paiement sécurisé
Citelis de la banque Crédit Mutuel, le numéro de votre carte
sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les
trois derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au dos de la
carte bancaire. La remise en banque est différée de 3 jours.
2. Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre
de Editions SULLY et adressé à :
Editions SULLY
7 rue du 1er Bataillon FFI
BP 171
56005 VANNES cedex
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
3. Virement bancaire :
Editions Sully
IBAN FR76 1380 7002 2828 0216 4386 125
BIC CCBPFRPPNAN
Code banque : 13807
Code guichet : 00228
n° compte : 28021643861
clé RIB : 25
Domiciliation : BPATL. VANNES KERCADO
Article 7 : Livraison
Que le Client commande de France ou de l'étranger, la livraison est
faite à l'adresse qu'il a indiquée lors de sa commande, sauf disposition
contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation
du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours
pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Editions
SULLY ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de
livraison ou de rupture de stock chez l'imprimeur ou le fournisseur.
Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne
sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en
conséquence.
Article 8 : Garantie "Satisfait ou Remboursé"
Conformément à la législation, Editions SULLY fait bénéficier ses
Clients de la garantie : "Satisfait ou Remboursé". Si un article ne
répond pas à l'ttente du Client, celui-ci a 7 jours pour le retourner
dans son emballage d'origine. Le Client joit simplement une copie
de sa facture à l'envoi du produit. Editions SULLY le remboursera
(à l'exception des frais de port) ou l'échangera . Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris,
ni remboursés. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer à : Editions SULLY - 7 rue du 1er Bataillon
FFI - BP 171 - 56005 VANNES cedex
Article 9 : Clause Résolutoire
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le
Client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie
des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Editions
SULLY au Client sera résolu de plein droit et le service suspendu,
dès l'envoi d'une lettre ou d'un e-mail adressé au Client et sans
préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du
fait de la résolution.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Editions SULLY s'engage à apporter tous les soins en usage dans la
profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client de sorte
que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état
de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement
à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un
cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes,
grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel,
des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements
du Client.
Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques
et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions
de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une
fiabilité technique relative. Le Client reconnaît que tout site peut
faire l'objet d'intrusions de tiers non-autorisés et être en conséquence
corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas
protégées contre des détournements éventuels, des virus, chevaux de
Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive. En aucun
cas, Editions SULLY ne sera tenu responsable des dommages directs,
indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site ou d'autres
sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial,
perte de programmes ou de données dans votre système d'information
ou autre, même si Editions SULLY a eu connaissance de la possibilité
de survenance de tels dommages.
Article 11 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur le site Internet de Editions SULLY sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage
privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable de Editions SULLY.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation
de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le Client dispose
d'un droit d'accès (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978), de rectification
(art. 36) et d'opposition (art. 26) des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de Editions SULLY. Pour toute question concernant
la protection de ses données personnelles, le Client peut nous envoyer
un e-mail à admin@editions-sully.com.
Le site http://www.editions-sully.com peut utiliser des cookies *
: - pour des raisons techniques (bon fonctionnement du serveur), -
pour identifier le Client et assurer la confidentialité de sa consultation.
- pour un bon fonctionnement de certaines applications "en ligne".
* Un "cookie" est un enregistrement d'informations par le serveur
dans un fichier texte situé sur l'ordinateur du Client (le vôtre),
informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et
modifier ultérieurement.
Article 13 : Acceptation de l'Acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît
en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir
de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente. Les données enregistrées par Editions
SULLY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par www.editions-sully.com et ses Clients.
Article 14 : Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable. A défaut les tribunaux de Paris
(France) seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la langue française.
|
|
|
|
