Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.editions-sully.com appartient à :Editions SULLY - 7 rue du bataillon FFI - BP 171 - 56005 VANNES cedex
France, entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro : RCS Vannes B 384 022 141
Téléphone : (0)2 97 40 41 85
Vous êtes actuellement connecté au site editions-sully.com de la société Editions SULLY sarl..
Responsable de la publication : Pierre Crépon
Analyse, développement : Nombror
Gestion, maintenance : Encre Bleue
Hébergement : OVH- Lille Métropole.
Article 1 : Domaine d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.editions-sully.com et des commandes par courrier, entre la société Editions SULLY et l'auteur de la commande (" le Client "). Les présentes conditions régissent les ventes de livres, de revues et d'abonnements aux revues. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Editions SULLY, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Editions SULLY, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Editions SULLY pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.Article 2 : Commande
Editions SULLY s'engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En validant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.Les modes de commande :
1. Par Internet, sur notre site www.editions-sully.com
2. Par courrier, adressé à : Editions SULLY - 7 rue du 1er Bataillon FFI - BP 171 - 56005 VANNES cedex
Editions SULLY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Enfin, le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 3 : Nos Articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions SULLY ne pourra être engagée. Tous nos produits sont neufs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles ou des matières premières chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. En cas d'indisponibilité d'un article, vous pouvez demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33 (0)2 97 40 41 85 ou en écrivant à Editions SULLY - 7 Rue du 1er Bataillon FFI - BP 171 - 56005 VANNES cedex ou par e-mail à contact@editions-sully.com, en indiquant votre numéro de transaction et la date de votre commande.Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 5,5 % pour tous nos ouvrages à l'exception des revues pour lesquels la TVA applicable est de 2,1%. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions SULLY. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 5 : Frais de Port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et calculés en fonction du nombre d'articles ainsi que du lieu de livraison.Article 6 : Paiement
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Le Client peut régler par :1. Carte bancaire (carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL minimal de 128 bits : solution de paiement sécurisé Citelis de la banque Crédit Mutuel), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire. La remise en banque est différée de 3 jours.
2. Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Editions SULLY et adressé à :
Editions SULLY
7 rue du 1er Bataillon FFI
BP 171
56005 VANNES cedex
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
3. Virement bancaire :
Editions Sully
IBAN FR76 1380 7002 2828 0216 4386 125
BIC CCBPFRPPNAN
Code banque : 13807
Code guichet : 00228
n° compte : 28021643861
clé RIB : 25
Domiciliation : BPATL. VANNES KERCADO
Article 7 : Livraison
Que le Client commande de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse qu'il a indiquée lors de sa commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Editions SULLY ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'imprimeur ou le fournisseur. Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.Article 8 : Garantie "Satisfait ou Remboursé"
Conformément à la législation, Editions SULLY fait bénéficier ses Clients de la garantie : "Satisfait ou Remboursé". Si un article ne répond pas à l'ttente du Client, celui-ci a 7 jours pour le retourner dans son emballage d'origine. Le Client joint simplement une copie de sa facture à l'envoi du produit. Editions SULLY le remboursera (à l'exception des frais de port) ou l'échangera . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à : Editions SULLY - 7 rue du 1er Bataillon FFI - BP 171 - 56005 VANNES cedexArticle 9 : Clause Résolutoire
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Editions SULLY au Client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un e-mail adressé au Client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Editions SULLY s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client.Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le Client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non-autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, des virus, chevaux de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive. En aucun cas, Editions SULLY ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre, même si Editions SULLY a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
Article 11 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Editions SULLY sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Editions SULLY.Article 12 : Protection des Données Personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.Conformément à la loi " Informatique et Libertés " et au Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (2016/679) sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d'un droit de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), et d'opposition (art. 21) des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Editions SULLY.
Le site http://www.editions-sully.com peut utiliser des cookies * :
- pour des raisons techniques (bon fonctionnement du serveur),
- pour identifier le Client et assurer la confidentialité de sa consultation,
- pour un bon fonctionnement de certaines applications "en ligne".
Les données collectées lors de l'inscription pour recevoir la lettre d'information des Editions Sully sont les noms et e-mail et facultativement les prénoms et n° de téléphone. Ces données sont exclusivement réservées au publipostage et ne peuvent être ni cédées, ni louées ni transmises d'aucune façon à des tiers. Ces données peuvent être rectifiées ou supprimées sur simple demande via e-mail à l'adresse webmaster@editions-sully.com. Chaque message électronique envoyé dans ce cadre dispose d'un lien permettant d'effectuer ces actions.
* Un "cookie" est un enregistrement d'informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l'ordinateur du Client (le vôtre), informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement.